Notre contribution à l’ECRI

Discriminations en santé en France : compte-rendu pour la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)
1er septembre 2026 - par l’Observatoire féministe des violences médicales 

Aujourd’hui, malgré des progrès dans certains domaines, le système de santé français reste  marqué par des biais et des discriminations qui génèrent des violences médicales souvent  passées sous silence, comme en témoigne le rapport de la Défenseure des droits de 2025. Ces  violences prennent diverses formes – racistes, sexistes, validistes, islamophobes ou  LGBTQIphobes – mais sont rarement reconnues ni traitées de manière adéquate par les  institutions de santé, les médias ou les responsables politiques. Les patient·e·s qui subissent  ces violences peinent à faire entendre leur voix et à obtenir justice (2). 

Les maltraitances médicales sont documentées par le gouvernement mais telles que sont abordées sont assez spécifiques aux violences commises en institution ou à domicile envers les  personnes âgées et handicapées. Pourtant, selon une enquête initiée par le Conseil National de  l’Ordre en 20243, le monde médical apparaît comme un lieu où les violences sexistes et sexuelles (VSS) sont nombreuses et en majorité dans le parcours étudiant. Ainsi, 65% des  médecins actifs ont eu connaissance de VSS dans le monde médical et 54% des médecins femmes actives (versus 5% des hommes) ont déjà été victimes, en majorité lors de leur parcours  étudiant. Les faits sont commis de manière très importante par des médecins inscrits à l’Ordre :  26% des médecins ont été victimes de VSS par un autre médecin. 

Lorsque les violences médicales sont abordées dans l’espace public, c’est généralement à la  suite de tragédies médiatisées, comme les décès de Naomi Musenga ou Yolande Gabriel4, qui  servent d'électrochocs. Cependant, ces incidents ne parviennent pas à entraîner des  changements structurels durables, et les récits de patient·e·s victimes de maltraitance restent  largement invisibilisés. 

Le syndrome méditerranéen est un stéréotype raciste selon lequel les personnes originaires  du bassin méditerranéen — et, par extension, d’Afrique subsaharienne et plus largement toutes  les personnes non blanches — exagèreraient leur douleur. En conséquence, les soignant·es ont  tendance à minimiser d’emblée l’évaluation que ces patient·es font de leur propre douleur, ce  qui peut conduire à des situations graves, voire fatales comme les décès de Naomi Musenga en  2017 ou la jeune Aïcha en 2023. 

Des dizaines de milliers de victimes font un travail d’informations et de plaidoyer, participent à définir ces violences notamment racistes autour du syndrome méditerranéen, des violences  obstétricales et gynécologiques, des violences sexuelles commises par/dans le milieu médical  via des associations de patientes atteintes d’endométriose ou encore l’association StopVog ;  via les hashtags #PayeTonUtérus #MeTooMedecine #SyndromeMéditerranéen  #MédecineRaciste. 

Les patient·es non blanc·hes subissent d’autres formes de discriminations dans le systèmes  de santé. Ainsi, une étude sur l'accueil en service d'urgences a révélé que 56% des patient·e·s  sondé·e·s ont rapporté des moqueries ou des propos dégradants (6). Près de la moitié (49%) ont  indiqué que leur témoignage avait été mis en doute par le personnel de réception, et un tiers  ont signalé des refus de prise en charge par le personnel médical. Les discriminations étaient  particulièrement marquées envers les personnes perçues comme non-blanches ou portant un  nom à consonance africaine, arabe ou berbère. Par ailleurs une étude sur les biais implicites de  professionnelles de santé en périnatalité montrent des traitemetns différenciés entre les  patient·es selon leur origine (nées en France ou à l’étranger, en particulier Afrique) (7). 

Une étude menée au service des urgences du CHU de Montpellier a démontré que les  patient·e·s noir·e·s et les femmes sont moins susceptibles d'être pris·e·s en charge comme des  urgences vitales comparé·e·s aux hommes blancs. Par exemple, 63% des cas de douleurs  thoraciques impliquant des hommes blancs étaient évalués comme prioritaires, contre  seulement 42% pour les femmes noires.8 

L’association Tant que je serai noire a publié en 2026 un rapport sur les discriminations en  santé vécues par les femmes et minorités de genre noires (9). Elle y indique notamment que :  

- 40 % des femmes et minorités de genre noires interrogées ont changé de médecin à  cause des violences médicales subies en consultation. 

- 30,3 % des personnes interrogées s’éloignent du système de santé après des violences  subies. Concernant les personnes LGTQIA+ la proportion monte à 70% - Plus du tiers des violences concernent la gynécologie. 30% ont eu lieu en consultation  de médecine générale.  

Concernant les femmes non francophones un des principaux obstacles à l’accès aux soins (10) : les discriminations linguistiques traversent l’ensemble du parcours de soins. Affectant  durablement la santé reproductive et psychologique des femmes, elles constituent un vecteur  majeur d’inégalités en santé. Dans certaines situations, ces discriminations peuvent entraîner  des violences. Lors d’une étude menée en Ile-de-France auprès de femmes non francophones,  plusieurs d’entre elles ont témoigné d’actes réalisés sur leur corps sans qu’elles en comprennent  le sens ou qu’elles puissent s’y opposer (11). L’absence de dispositif d’interprétariat entrave  l’accès à l’information éclairée et au recueil du consentement de ces patientes, mais également  au recours juridique et à la plainte, contribuant ainsi à l’invisibilisation durable des violences  subies. 

Le droit à l’interprétariat en santé a été reconnu par la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016, et  figure parmi les recommandations de la Haute Autorité de santé. Cependant, son application  reste marquée par une grande hétérogénéité selon les services concernés. Dans les services de  santé français, l’interprétariat reste faiblement institutionnalisé. Il dépend de décisions locales,  de budgets fluctuants et de la bonne volonté des équipes. Certaines soignantes expriment la  crainte de « trop » l’utiliser, comme si cela relevait d’une faveur plutôt que d’un droit. Cela fait  écho à ce que décrit Miguel Shema dans son ouvrage La santé est politique (12), où une future  médecin a été convoquée pour avoir « trop » sollicité le service d’interprétariat pendant ses  gardes, dans un service où les personnes allophones constituaient la majorité de la patientèle. 

Les violences gynécologiques et obstétricales constituent l’un des domaines où la parole des  patientes a pris de l’ampleur au cours des dix dernières années. Pour les femmes qui ont un  parcours migratoire, l’accès à la santé périnatale est imbriquée avec de multiples formes de  discriminations, liées à leur statut migratoire mais aussi aux préjugés des professionnel·les de  santé (13). C’est ainsi que, paradoxalement, les femmes d’origine subsaharienne qui auraient le  plus besoin d'être accompagnées – à cause de la fréquence plus élevée d’accouchements  prématurés et de pathologies prénatales (c’est-à-dire pré-éclampsie, diabète gestationnel,  hypertension) – sont celles qui reçoivent moins de soins pendant la grossesse (14). Malgré la  présence de lois qui garantissent l’accès universel à la santé avant, pendant et après l’accouchement (15), il existe donc un écart significatif entre ces lois et l’inégalité d’accès aux  maternités. 

A partir d’un recueil de plus de 10 000 témoignages (16), l’association Stop VOG (Violences  gynécologiques et obstétricales) rapporte que : 

- 80% des répondant·es ont déjà vécu au moins une atteinte à leur consentement lors  d’une consultation gynécologique.  

- 70% des personnes se sont déjà senties mal physiquement ou psychologiquement après  une consultation gynécologique (sans lien avec une inquiétude pour leur santé). - Plus de la moitié (55%) rapportent au moins une situation d’ examen gynécologique  pouvant relever de violences sexuelles. 

Les femmes handicapées et polyhandicapées font pour leur part face à des obstacles supplémentaires dans l'accès à la santé gynécologique, notamment : une durée de consultation  qui doit être plus longue (dans un contexte de standardisation des durées de consultation), la  nécessité pour les profesionnel·les d’adapter les positions pour l’examen gynécologique, le  manque de formation des professionnel·les aux handicaps, un matériel inadapté, le défaut  d’accessibilité des cabinets (17)… 

Une étude de l'Agence régionale de la santé d'Ile-de-France relative aux besoins et à la prise en  charge gynécologique et obstétricale des femmes handicapées de 2018, montre que, sur 1 000  femmes handicapées ayant répondu à cette enquête : 

- 58 % seulement ont déclaré avoir un suivi gynécologique régulier (dont 88 % se sont  estimées satisfaites) ; 

- 85,7 % ont déclaré ne jamais avoir eu de mammographie ; 

- 26 % ont déclaré n'avoir jamais eu de frottis 

Concernant l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA), l’ouverture aux couples  lesbiens et aux femmes célibataires exclut toujours les personnes trans*. De plus, il existe de  fortes disparités territoriales dans l’accès à la PMA (comme la répartition des paillettes de  sperme ou la dotation en CECOS, particulièrement inégalitaire dans les DROM). Les délais  restent très longs pour les PMA avec don de spermatozoïdes (17,7 mois en 2025), un délai  d’autant plus rallongé pour les personnes non blanches, qui souffrent du manque de gamètes (18). Enfin, les lesbiennes et les femmes célibataires rapportent des discriminations par le personnel  soignant, qui peuvent se solder par le retrait de l’enfant, comme en ont témoigné trois femmes  de plus de 40 ans ayant choisi d’avoir un enfant seules par PMA à l’hôpital Saint-Joseph à Paris  et qui ont vu leur enfant placé suite à une « information préoccupante » émise par  l’établissement (19). 

La commission d'enquête du Sénat de 2003 « Maltraitance envers les personnes handicapées :  briser la loi du silence » s’est constituée suite aux révélations de la stérilisations forcées, à leur  insu, de jeunes femmes handicapées, pendant les années 1990 dans l'Yonne, révèle que des  personnes handicapées sont contraceptées de force en institutions et que 400 à 500 personnes  handicapées sont stérilisées sans leur consentement en France, que ces « faits sont avérés et  probablement sous-évalués » (20). Plusieurs rapports nationaux existent dont celui sur les  maltraitances envers les personnes âgées et handicapées lors des Etats Généraux sur la  maltraitance organisés en 2023 par le Ministère des Solidarités et de la Famille (21). 

Les conséquences des discriminations se lisent aussi dans la mortalité infantile dont le taux  en France est l’un des plus élevés d’Europe. Un rapport de l’Inspection générale des affaires  sociales (22) indique que « la hausse du taux de mortalité infantile des mères nées à l’étranger  étant donc responsable de 100% de la hausse totale de près de 0,2 point (0,17 point) enregistrée  entre 2010-2014 et 2015-2022 », qui s’explique en partie par les conditions de vie précaire des  femmes avec un parcours migratoire, les problèmes de santé afférents et les difficultés d’axxèus  à la prévention et à des soins optimaux, y compris pendant leur grossesse. 

En France, 19% des personnes gays, lesbiennes ou bisexuelles ont vécu des épisodes perçus  comme homophobes, entraînant souvent des renoncements aux soins. De plus, une personne trans sur quatre a évité de consulter un médecin au cours des douze derniers mois par crainte  de discrimination (23). 

Enfin, concernant les violences commises à l’encontre des soignant·es., il s’agit d’un  phénomène défini, documenté, accompagné par l’Observatoire Nationale des Violences en  Santé placé au sein de la direction générale de l’offre de soins du Ministère de la Santé. Le  Conseil National de l’Ordre des Médecins a créé en 2022 l’Observatoire de la sécurité des  médecins qui est l’interlocuteur des pouvoirs publics dans la lutte contre les actes de violence  commis contre les médecins. Selon le Ministère de la santé et l’accès aux soins, « chaque jour  en France, 65 professionnels de santé, qu’ils soient médecins, infirmiers, kinés, pharmaciens,  sage-femme, ou autres, qu’ils exercent à l’hôpital, en clinique, cabinet ou officine, sont  agressés, insultés, violentés » (24). 

Pour conclure, en France, les discriminations basées sur l'origine, le sexe, le handicap,  l'orientation sexuelle et d'autres facteurs influencent directement la qualité des soins et la  sécurité des patient·e·s en France. Bien que les violences médicales soient massives, elles  restent banalisées et rarement reconnues par les institutions de santé, les médias ou les  responsables politiques. Seules les tragédies médiatisées, comme les décès de Naomi Musenga  ou Yolande Gabriel, attirent l'attention du public. Cette invisibilisation rend difficile  l’obtention de justice pour les victimes et entrave la mise en place de réformes structurelles  pour améliorer le système de soins. 

En effet, 62% des Français estiment que la peur des représailles envers la personne maltraitée  ou celle qui signale la maltraitance est la principale raison expliquant pourquoi ces faits ne sont pas signalés (25). En outre, 39% des personnes interrogées indiquent que la crainte des procédures  judiciaires constitue également un frein majeur. Cette culture de la peur et du silence contribue  à maintenir un système où les violences médicales ne sont pas suffisamment dénoncées ni  traitées. 

Les conséquences peuvent être graves : retard de diagnostic, complications de santé, voire  décès. Selon une enquête de la CNCDH, près de la moitié des répondants ont signalé des  complications de santé liées à une mauvaise prise en charge. Il est urgent d’adresser ces failles  de manière structurelles. 

1 « Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité » 

2 C’est ce qui a conduit à la campagne « Les patient·es ont des droits » de l’Obs-Med en 2025. 3 https://www.conseil-national.medecin.fr/publications/communiques-presse/enquete-violences-sexistes sexuelles-vss 

4 https://www.mediapart.fr/journal/france/130124/syndrome-mediterraneen-l-operatrice-du-samu-qui-ignore-la detresse-de-naomi-musenga-mise-en-examen

5 El Kotni, M. (2026), The “Mediterranean syndrome” and racism in French healthcare. Med. Anthropol. Q.  e70072. https://doi.org/10.1111/maq.70072 

6 https://www.slate.fr/story/164036/moqueries-sexisme-racisme-urgences-samu-hopital-patients-naomi-musenga 7 Sauvegrain, P., Cognet, M., Anselem, O. et al. Differences in hospital prenatal care between immigrant and  native women in France: a qualitative study within the BiP research on racial implicit bias in perinatal care.  BMC Pregnancy Childbirth 26, 279 (2026). https://doi.org/10.1186/s12884-026-08750-w 8 Coisy, F., G. Olivier, F.-X. Ageron, H. Guillermou, M. Roussel, F. Balen, L. Grau-Mercier, and X.Bobbia.2023.  “Do Emergency Medicine Health Care Workers Rate Triage Level of Chest Pain Differently Based Upon  Appearance in Simulated Patients ?” European Journal of Emergency Medicine 31(3):188–94.  https://doi.org/10.1097/MEJ.0000000000001113 

9 Santé pour toustes. Violences médicales dans les parcours de soins des femmes et des minorités de genre  noires. Disponible sur https://www.tantquejeserainoire.com/poles/sante-pour-toustes

10 Gentile, Lucia. « Quand la langue devient un enjeu de soin : expériences périnatales des femmes sud asiatiques non francophones ». Rhizome, 2026/1 n° 96, 2026. p.9-10. 

11 Mounia El Kotni, Lucia Gentile et fable-Lab 2026, « Accès à la santé des femmes non francophones. Les  effets de la ‘barrière linguistique’ ». https://etudes.fable-lab.com/acces-a-la-sante-obstetricale-des-femmes-non francophones-les-effets-de-la-barriere-linguistique 

12 Belfond, 2025. 

13 El Kotni, Mounia et Quagliariello, Chiara (2022). L’injustice obstétricale Une approche intersectionnelle des  violences obstétricales. Cahiers du Genre, 71(2), 107-128. https://doi.org/10.3917/cdge.071.0107 ; Sauvegrain,  Priscille. « Violences dites “gynécologiques et obstétricales” envers les femmes immigrées de l’Afrique  subsaharienne en France ». Santé Publique, 2021/5 Vol. 33, 2021. p.627-628 

14 Sauvegrain Priscille et al. (2017). « Exploring the Hypothesis of Differential Care for African Immigrant and  Native Women in France with Hypertensive Disorders during Pregnancy: A Qualitative Study », BJOG, 124  (12) : 1858-1865.

15 Louise Virole, “Mise sous silence des actions antidiscriminatoires dans l’accès aux soins. Le champ périnatal  face aux discriminations à l’encontre des femmes étrangères en France”, Anthropologie & Santé [Online], 24 |  2022 

16 Rapport complet et synthèse disponibles sur https://www.stopvog.fr/enquete-nationale-sur-le-consentement en-gynecologie/ 

17 Mauget, Marie. « Etat des lieux du suivi gynécologique des femmes en Situation de polyhandicap, par Les  médecins et infirmières des maisons d’accueil specialisees (MAS) du Maine-et-Loire », mémoire de fin  d’études, Ecole de sage-femme René Rouchy, 2022. 

18 https://basta.media/delais-discriminations-bilan-5-ans-loi-bioethique-PMA-pour-toutes

19 https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2026/08/18/je-me-sens-eventree-trois-mamans-pma-se battent-pour-recuperer-leur-bebe-place 

20 https://www.senat.fr/rap/r19-014/r19-0143.html#toc116 

21 https://solidarites.gouv.fr/sites/solidarite/files/2023-10/Rapport-Etats-generaux-des maltraitrances_oct2023.pdf 

22 https://www.igas.gouv.fr/organisation-de-la-perinatalite-dans-les-territoires-affirmer-une-logique-de-sante publique 

23 https://www.santepubliquefrance.fr/sante-sexuelle/synthese-rapide-des-connaissances/ampleur-et-impact-sur la-sante-des-discriminations-et-violences-vecues-par-les-personnes-lesbiennes 

24 https://sante.gouv.fr/grands-dossiers/stop-aux-violences-contre-les-professionnels-de sante/soignonsnotrecomportement

25 Credoc, La perception de la maltraitance par les Français, 2023. https://www.credoc.fr/publications/la perception-de-la-maltraitance-par-les-francais